Legal notice

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.maiselyneboutique.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du Site

Nom / Raison sociale :

Mélodie DARIA-CASTILLO / Maisélyne Boutique

Statut juridique :

Auto-entrepreneur / Micro-entreprise

Numéro SIRET :

93245626200017

Code APE / NAF :

4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé

Adresse du siège social :

68 rue Georges Lassalle, 65000 Tarbes - FRANCE

Adresse e-mail :

contact@maiselyneboutique.com

TVA :

Non assujetti à la TVA – Article 293 B du Code Général des Impôts

 

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du Site est Mélodie DARIA-CASTILLO, en sa qualité d'auto-entrepreneur.

Contact : contact@maiselyneboutique.com

 

3. Hébergement du Site

Hébergeur :

Shopify Inc.

Adresse :

151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web :

https://www.shopify.com

Téléphone :

+1 (888) 746-7439

 

 

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, noms de domaine, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à l'éditeur.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, de tout ou partie des éléments composant le Site, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

 

5. Protection des Données Personnelles

Le Site est susceptible de collecter des données personnelles lors de la navigation, de la création d'un compte ou du passage d'une commande. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes ;
• Communication relative aux commandes et au service client ;
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site ;
• Respect des obligations légales et comptables.

 

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).

 

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [adresse@email.com] ou par courrier à [Adresse complète]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

 

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

6. Cookies

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• Cookies analytiques/statistiques : permettent de mesurer l'audience du Site (ex. Google Analytics) ;
• Cookies de marketing/publicité : utilisés pour proposer des publicités ciblées (si applicable).

 

Conformément à la réglementation CNIL, votre consentement est recueilli pour les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies du Site.

 

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

 

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

 

8. Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

 

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas d'inaccessibilité du Site, de perte de données ou de tout préjudice lié à l'utilisation des informations présentes.

 

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne.

 

10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur :

• Par e-mail : contact@maiselyneboutique.com
• Par courrier : Maisélyne Boutique, à l’attention de Mme DARIA-CASTILLO Mélodie
68 rue Georges Lassalle, 65000 Tarbes